Déposée le 17 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) META INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FRANCE-MAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-17 du 24 avril 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) META INTERNATIONAL domicilié(e) 2bis, avenue Foch, 94160 SAINT-MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 675 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Shirin KRONA META INTERNATIONAL - France.
La marque FRANCE-MAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
META INTERNATIONAL (S.A.) - 2bis, avenue Foch, 94160 SAINT-MANDE - France - SIREN 331675249
Shirin KRONA META INTERNATIONAL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35
Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17
- appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; - appareils d'intercommunication et serveur télématique ; - appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. - service de télécommunication: messagerie universelle vocale & internet ; - communication par terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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